Selon l’article, le CA se permet de donner une amende ouvrant aller jusqu’à 15% de la valeur de la copropriété.
Ce copropriétaire est vraiment irrespectueux de ses voisins et créé un climat de confit et d’angoisse avec tous les autres copropriétaires. Même après multiples avertissements, il n’arrête toujours pas ses délits. À un moment donné t’as pu le choix.
Merci pour l’info ! Cela donne l’impression que la peine est raisonnable. Le titre à lui seul a suscité des inquiétudes quant aux droits des locataires pour moi
Selon l’article, le CA se permet de donner une amende ouvrant aller jusqu’à 15% de la valeur de la copropriété.
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Merci pour l’info ! Cela donne l’impression que la peine est raisonnable. Le titre à lui seul a suscité des inquiétudes quant aux droits des locataires pour moi