Au lycée Yves Kernanec de Marcq-en-Barœul, la chaudière ne s'est pas rallumée pour la rentrée. En classe, les thermomètres affichent difficilement plus de 10°C. Les professeurs ont pris la décision de ne pas faire cours.
Je ne comprends pas pour quoi ces abus de droit de retrait ne sont pas systématiquement poursuivis par la hiérarchie. Un droit de retrait ne peut s’exercer que lors d’un danger grave et imminent. Ce n’est évidemment pas le cas là, il n’y a ni danger de mort ni danger d’incapacité ; ce n’est pas non plus le cas dans la quasi-totalité des cas où par exemple des chauffeurs de bus annonce en faire usage parce qu’un autre chauffeur a subi ou été témoin d’un incident ponctuel sur une autre ligne à un autre passé (il y a 0 chance que l’incident se reproduise).
Le droit de retrait est détourné dans la fonction publique et ce qui tourne autour des collectivités territoriales pour faire des opérations médiatiques sans assumer aucun frais. Si le problème est récurrent comme ça semble l’être ici, les professeurs (et/ou autres personnels) auraient très bien pu déposer avant les vacances un préavis de grève pour le jour de la rentrée, et déclencher leur grève ce jour là si le problème n’avait toujours pas été réglé. Évidemment, ça aurait impliqué de renoncer à un trentième de salaire alors que le droit de retrait permet de conserver son salaire… Mais le coup médiatique aurait pu être organisé de la même manière. Parce qu’il a été organisé et prémédité, là : en convoquant la presse après avoir déguisé les élèves en sapins de Noël.
Danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.
Il y a évidemment danger pour leur santé à 7°C en continu. C’est complètement justifié. Sans parler du risque pour les enfants.
Pour rappel, l’employeur est responsable de la santé de son employé sur son lieu de travail. C’est la moindre des choses qu’il assure l’exercice des tâches de son employé dans un milieu qui ne le soumette pas à une hypothermie.
Le droit de retrait a notamment été considéré comme justifié pour un salarié chargé de conduire un camion de chantier dont les freins étaient défectueux, ou bien, dans une autre affaire, pour un salarié chargé de nettoyer des voitures dans un atelier où la température avoisinait les 3 °C.
Le danger doit toutefois présenter un certain degré de gravité. A titre d’exemple, le salarié qui quitte son bureau sans autorisation et s’installe dans un autre local au motif que les courants d’air dont il se plaint présentent un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé ne justifie pas son droit de retrait.
CA Douai 20 avril 2012 N° 11/01756 (salarié chargé de nettoyer des voitures dans un atelier dont la température tournait autour de 3 °C : retrait justifié).
Entre 7°C et 12°C pour un emploi pas physique/où on est statique (contrairement au nettoyage de voiture), ça ne semble pas délirant du tout ? Si c’était le courant d’air, là j’aurais été d’accord :)
De plus, le premier paragraphe de cette page mentionne les locaux non chauffé… et les risques d’agression ! Evidemment, tout dépend du contexte et du cas particulier. Je n’ai aucune idée de ce qu’aurait été le jugement dans ce cas, mais ça n’a pas l’air d’être un abus évident. Je ne vois pas non plus pourquoi ça serait prémédité.
Matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection collective ou individuelle, risque d’agression, sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait des salariés.
Ce qui est criticable je pense (et mentionné par le vice-président de la région), c’est le fait d’avoir vérifié seulement le matin même si le chauffage marchait.
Je ne comprends pas pour quoi ces abus de droit de retrait ne sont pas systématiquement poursuivis par la hiérarchie. Un droit de retrait ne peut s’exercer que lors d’un danger grave et imminent. Ce n’est évidemment pas le cas là, il n’y a ni danger de mort ni danger d’incapacité ; ce n’est pas non plus le cas dans la quasi-totalité des cas où par exemple des chauffeurs de bus annonce en faire usage parce qu’un autre chauffeur a subi ou été témoin d’un incident ponctuel sur une autre ligne à un autre passé (il y a 0 chance que l’incident se reproduise).
Le droit de retrait est détourné dans la fonction publique et ce qui tourne autour des collectivités territoriales pour faire des opérations médiatiques sans assumer aucun frais. Si le problème est récurrent comme ça semble l’être ici, les professeurs (et/ou autres personnels) auraient très bien pu déposer avant les vacances un préavis de grève pour le jour de la rentrée, et déclencher leur grève ce jour là si le problème n’avait toujours pas été réglé. Évidemment, ça aurait impliqué de renoncer à un trentième de salaire alors que le droit de retrait permet de conserver son salaire… Mais le coup médiatique aurait pu être organisé de la même manière. Parce qu’il a été organisé et prémédité, là : en convoquant la presse après avoir déguisé les élèves en sapins de Noël.
Danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.
Il y a évidemment danger pour leur santé à 7°C en continu. C’est complètement justifié. Sans parler du risque pour les enfants.
Pour rappel, l’employeur est responsable de la santé de son employé sur son lieu de travail. C’est la moindre des choses qu’il assure l’exercice des tâches de son employé dans un milieu qui ne le soumette pas à une hypothermie.
https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-droit-retrait.html
Entre 7°C et 12°C pour un emploi pas physique/où on est statique (contrairement au nettoyage de voiture), ça ne semble pas délirant du tout ? Si c’était le courant d’air, là j’aurais été d’accord :)
De plus, le premier paragraphe de cette page mentionne les locaux non chauffé… et les risques d’agression ! Evidemment, tout dépend du contexte et du cas particulier. Je n’ai aucune idée de ce qu’aurait été le jugement dans ce cas, mais ça n’a pas l’air d’être un abus évident. Je ne vois pas non plus pourquoi ça serait prémédité.
Ce qui est criticable je pense (et mentionné par le vice-président de la région), c’est le fait d’avoir vérifié seulement le matin même si le chauffage marchait.